Sup Contribution à l'élimination des déchets

Législation sur le plastique à usage unique (SUP)

La directive européenne sur le plastique à usage unique (directive SUP) est en vigueur depuis le 3 juillet 2021. À partir du 5 janvier 2023, les producteurs seront responsables des coûts de nettoyage, de transport et de traitement des emballages contenant un composant en plastique qui relèvent de cette directive et finissent dans les déchets. C'est ce qu'on appelle la responsabilité élargie des producteurs. Pour des informations détaillées et les tarifs, veuillez visiter le site Web de afvalfondsverpakkingen.nl. 

Le but de la législation SUP

L'objectif principal de la directive SUP est de réduire les dommages causés à l'environnement par les plastiques jetables tels que les ballons, les packs de repas, les packs de boissons, les pailles et les couverts. La directive contient diverses mesures visant à réduire la part de plastique à usage unique dans les déchets et dans la mer, par exemple la "soupe de plastique". Ces mesures visent les produits et emballages en plastique les plus répandus sur les plages européennes. 

pour les frais encourus par les gestionnaires de l'espace public lors du nettoyage de ces emballages dans les déchets hollandais. Le montant de la compensation totale pour tous les produits et emballages qui relèvent de la législation SUP sera déterminé pour la première fois en juin 2024 par le ministre des infrastructures et de la gestion de l'eau pour l'année 2023. A partir de 2023, la contribution individuelle par producteur ou importateur pour les emballages SUP prélevés par le Fonds des Déchets d'Emballages (voir tableau des tarifs). 

Des mesures spécifiques ont été élaborées pour décourager l'utilisation des gobelets jetables et de certains emballages alimentaires rigides. Dès 2022, la mise en œuvre de ces mesures de réduction sera suivie via le Fonds des Déchets d'Emballages afin d'en mesurer l'effet.
Plus d'informations: Directive européenne sur le plastique à usage unique ("Directive SUP")